Les droits à la formation sont nécessaires à la montée en compétence ou à la reconversion professionnelle. Selon le profil et la situation professionnelle, ces droits sont ouverts et accessibles à toutes et à tous, afin d’établir votre projet d’avenir.
Formation : connaître ses droits
Le Compte Personnel de Formation (CPF) n’est pas le seul dispositif mis en place au financement d’une formation.
Il existe le Pro-A, le congé de formation professionnelle (CFP) et le programme régional de formation (PRF).
Nous avons mis en place une étude afin de prendre conscience des droits à la formation.
Salarié(e)s : vos droits à la formation
Tous les ans, le CPF est l’acteur principal des salariés concernant la formation.
Le compte personnel de formation est alimenté de 500 € tous les débuts d’années pour un salarié à temps plein ou partiel ; celui-ci est en adéquation avec les heures travaillées.
De 800 € pour les salariés nécessitant d’une montée en compétence, les travailleurs reconnus handicapés et les bénéficiaires de pensions ou de rente d’invalidité.
Le CPF peut être cumulé avec la reconversion par l’alternance (Pro-A) pour les CDI, CDD (pour les entraîneurs et les sportifs) et le CUI (contrat unique d’insertion).
Indépendants : quels droits à la formation ?
Les indépendants possèdent également un CPF alimenté de 500 € par année travaillée. Concernant les années de salariat, leurs soldes restent inchangés.
Lorsqu’il effectue ses activités, l’indépendant se verse une Contribution à la Formation Professionnelle.
Il existe plusieurs organismes pour connaître ses droits à la formation :
- Le FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales) ou la CMA (Chambre des Métiers et l’Artisanat) si vous êtes un artisan ;
- l’AGEFICE (Fonds d’Assurance Formation du Commerce, de l’Industrie et des Services) si vous exercé une activité commerciale ;
- Le FIF–PL (Fonds Interprofessionnel Formation des Professionnels Libéraux) si vous effectuez une profession libérale.
Demandeurs d’emploi : connaître vos droits à la formation
Concernant les droits à la formation, les demandeurs d’emplois ont accès spécifiques pour leur réinsertion en activité.
La préparation opérationnelle à l’emploi individuel (POEI) est une aide financière reconnue et utilisée très fréquemment par des demandeurs d’emploi ayant un projet de salariat avec une entreprise acceptant un recrutement en échange d’une montée de compétence. Un accord est nécessaire ainsi le pôle emploi finance à hauteur de 400 heures cette formation.
La POEI est accessible à condition :
- D’être demandeur d’emploi (indemnisé ou non) ou bénéficiaire d’un CRP, CTP ou CSP (Contrat de Reclassement Professionnel, Contrat de Transition Professionnel ou Contrat de Sécurisation Professionnelle) ;
- Que l’entreprise d’accueil ait déposé une offre auprès de pôle emploi ;
- Que la durée de contrat soit égale ou supérieure à 12 mois (ou à durée indéterminée).
Pour les personnes ne disposant pas d’entreprise ayant donné un accord pour la formation, il existe le dispositif POEC (Préparation opérationnelle à l’emploi collective).
Les POEC sont mises en place à l’initiative d’une branche professionnelle (et non d’une seule entreprise). Elles concernent donc plusieurs demandeurs d’emploi.
Les demandeurs d’emploi peuvent consulter leurs soldes CPF, aussi se renseigner auprès du Programme Régional de Formation (PRF) après validation d’un conseiller en évolution professionnelle (CEP).
Le CPF, qu’est-ce-que c’est ?
Le CPF, « Mon Compte Formation » :
Le CPF est un droit à la formation accessible à tous les travailleurs, qu’il s’agisse d’employés, de chercheurs d’emploi ou de travailleurs autonomes.
Pour l’utiliser, il faut d’abord connaître son solde et éventuellement le compléter par les heures de DIF (Droit Individuel à la Formation) acquises.
Consulter son solde CPF et transférer ses heures DIFs
Transférer des heures de DIF vers votre compte CPF
Suivez ces 4 étapes :
- Connectez-vous à votre compte CPF.
- Allez sur la partie « Mes droits formation » et cliquez sur « Entrer mon DIF »
- Déclarez votre nombre d’heures cumulées.
- Envoyez votre certificat DIF (certificat de travail ou feuille de paie de décembre 2014 ou janvier 2015).
Si le bouton « Entrer mon DIF » n’apparaît pas, c’est probablement que la conversion a déjà été effectuée, que vous n’avez pas cumulé d’heures de formation ou que vous êtes fonctionnaire ou contractuel. C’est alors votre employeur ou l’organisme de formation qui doit se charger d’envoyer la demande.
Vous avez éventuellement en votre possession 2 comptes formation, un en heures et l’autre en euros. Dans ce cas, vous devez effectuer un transfert en vous rendant sur la page « Mes droits » puis en cliquant sur le bouton « Transférer mes droits ». Vous devrez alors choisir le montant que vous souhaitez transférer et le motif (transfert de mes droits heures/euros).
Afin d’obtenir de l’aide, vous pouvez utiliser le formulaire de contact du site en sélectionnant le motif « Mes droits formation » ou « Le transfert de mes droits (heures/euros) ».
N’hésitez pas également à contacter nos conseillers pédagogiques. Ils pourront vous aiguiller sur les différentes formations mises à disposition, vous aider à construire votre projet professionnel et vous assister dans la création de votre dossier de financement !
